Documents d'urbanisme des communes de Lorient Agglomération (DOC_URBA)

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).



Elle comporte les attributs suivants :



- IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]

- TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)

- DATAPPRO : Date d'approbation du document

- DATEFIN : Date de fin de validité

- INTERCO : oui/non si le document est intercommunal

- SIREN : code SIREN de l'intercommunalité

- ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)

- NOMREG : nom du fichier du règlement écrit

- URLREG : url du fichier de règlement

- NOMPLAN : nom du fichier du plan

- URLPLAN : url du fichier du plan

- SITEWEB : site web du service d'accès

- TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire)

- DATEREF : Date du référentiel de saisie

- URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document

Simple

Date (Creation)
2015-06-15Z
Citation identifier
7a961d21-9e93-4c59-a38c-5aaa91aeb287
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Lorient Agglomération

sig@agglo-lorient.fr

Author

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols
Keywords

  • aménagement urbanisme/zonages planification

  • documents d'urbanisme

  • données ouvertes

  • géoportail de l'urbanisme

  • plu

  • urbanisme

  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

Group themes

  • Urbanisme
Use limitation
Use limitation

Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération.

Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Access constraints
Intellectual property rights
Topic category
  • Planning cadastre
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

CNIG : Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme
Hierarchy level
Non geographic dataset

Conformance result

Title

CNIG PLU v2014
Alternate title

http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/141002_Standard_CNIG_PLU.pdf

Date (Publication)
2014-10-02
Explanation

Voir la spécification référencée
Pass
Yes

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:7a961d21-9e93-4c59-a38c-5aaa91aeb287 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Non geographic dataset
Date stamp
2023-10-09T12:05:11.5092685Z
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Lorient Agglomération

sig@agglo-lorient.fr

Point of contact
 
 

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