urn:isogeo:metadata:uuid:7a961d21-9e93-4c59-a38c-5aaa91aeb287 français utf-8 nonGeographicDataset Lorient Agglomération 02 90 74 73 20 sig@agglo-lorient.fr pointOfContact 2023-10-09T12:05:11.5092685Z Documents d'urbanisme des communes de Lorient Agglomération (DOC_URBA) 2015-06-15Z creation 7a961d21-9e93-4c59-a38c-5aaa91aeb287 Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC). Elle comporte les attributs suivants : - IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation] - TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC) - DATAPPRO : Date d'approbation du document - DATEFIN : Date de fin de validité - INTERCO : oui/non si le document est intercommunal - SIREN : code SIREN de l'intercommunalité - ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé) - NOMREG : nom du fichier du règlement écrit - URLREG : url du fichier de règlement - NOMPLAN : nom du fichier du plan - URLPLAN : url du fichier du plan - SITEWEB : site web du service d'accès - TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire) - DATEREF : Date du référentiel de saisie - URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document Lorient Agglomération 02 90 74 73 20 sig@agglo-lorient.fr author Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aménagement urbanisme/zonages planification documents d'urbanisme données ouvertes géoportail de l'urbanisme plu urbanisme urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme Urbanisme Group themes Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes. intellectualPropertyRights planningCadastre http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 WWW:LINK-1.0-http--link CNIG : Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme information nonGeographicDataset CNIG PLU v2014 http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/141002_Standard_CNIG_PLU.pdf 2014-10-02 publication Voir la spécification référencée true