Classement sonore et secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit en Loire-Atlantique en 2020



Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.



Origine :

Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.



A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :

Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes et voies conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.



Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Simple

Date (Publication)
2021-01-27
Date (Creation)
2020-10-15
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c
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Vector
Language
Français
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  • Planning cadastre
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Description

LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
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Statement

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour pour les voies routières, à 50 trains/jour pour les voies ferrées inter-urbaines et à 100 trains/tram par jour pour les lignes ferroviaires et/ou de transport en commun en site propre urbaines.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).

Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

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Français
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UTF-8
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lot de données
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2025-04-24T08:32:54.076+02:00
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ISO 19115
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2003 Cor.1:2006
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