fr-120066022-ldd-5efbd562-230b-4ec7-913a-55c58fc90385 fre UTF-8 dataset lot de données DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact 2025-04-24T08:32:54.076+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Classement sonore et secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique 2021-01-27 publication 2020-10-15 creation fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit en Loire-Atlantique en 2020 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique : Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018. Origine : Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans. A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches : Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes et voies conventionnelles, voire plus pour les autoroutes. Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication bruit theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fr-120066022-jdd-9ef8f9ba-e136-48ab-8c72-a1d1785a095a partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-85604219-e6a9-4301-beb4-d484ccf09702 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-a119d56d-8077-4e03-95b6-f91de4123ca9 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-bed6e35e-aa8c-4695-9add-3b429a64356b partOfSeamlessDatabase collection vector fre utf8 planningCadastre environment LOIRE-ATLANTIQUE http://id.insee.fr/geo/departement/44 -0.92346215 -2.55665207 46.86007690 47.83485413 ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-5efbd562-230b-4ec7-913a-55c58fc90385 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5efbd562-230b-4ec7-913a-55c58fc90385 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour pour les voies routières, à 50 trains/jour pour les voies ferrées inter-urbaines et à 100 trains/tram par jour pour les lignes ferroviaires et/ou de transport en commun en site propre urbaines. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.