Alternate title

L_TAPLU_S_2015_035

Date (Revision)

2017-03-10

Date (Publication)

2018-03-22

Date (Creation)

2017-03-10

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Owner
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Owner
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• ille et vilaine

Theme

• plu

Theme

• pos

Theme

• plan d'occupation des sols

Theme

• plan local d'urbanisme

Theme

• planification et documents d'urbanisme

Theme

• urbanisme et foncier

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

La table d'assemblage des documents d'urbanisme ne doit pas être utilisée à une échelle inférieure au 1/25 000, ni pour le droit des sols.

Les informations contenues dans cette base ne donnent qu'une information sur les choix réalisés par les décideurs à l'occasion de la rédaction des PLU.

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - 2015"

En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

o l'opportunité d'utiliser les données ;

o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

o l’adéquation des données à leurs besoins ;

o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

ILLE-ET-VILAINE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/35

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-9691a9bb-e0b8-4bc0-89fc-21d7408c16b9	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:LINK-1.0-http--link	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-9691a9bb-e0b8-4bc0-89fc-21d7408c16b9	Vue XML des métadonnées
WWW:LINK-1.0-http--link	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=701742906745737457089f13fecfb531&full=true	Téléchargement direct du jeu et des documents associés
WWW:LINK-1.0-http--link	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=701742906745737457089f13fecfb531&scope=INTERNET	Service de téléchargement associé

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

La table a été constituée à partir de la numérisation des zonages des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols avec pour fond les référentiels (SCAN 25 ; BD PARCELLAIRE ; CADASTRE)

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-04-14T17:23:48.152+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact