fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr pointOfContact 2023-04-14T17:23:48.152+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2015 - Ille et Vilaine (35) L_TAPLU_S_2015_035 2017-03-10 revision 2018-03-22 publication 2017-03-10 creation 1 363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal. DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr owner DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr owner DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr owner Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication ille et vilaine theme plu theme pos theme plan d'occupation des sols theme plan local d'urbanisme theme planification et documents d'urbanisme theme urbanisme et foncier theme données ouvertes La table d'assemblage des documents d'urbanisme ne doit pas être utilisée à une échelle inférieure au 1/25 000, ni pour le droit des sols. Les informations contenues dans cette base ne donnent qu'une information sur les choix réalisés par les décideurs à l'occasion de la rédaction des PLU. Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - 2015" En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre ILLE-ET-VILAINE http://id.insee.fr/geo/departement/35 -1.01820469 -2.28754377 47.63135529 48.70813370 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb4c53bb-8a07-4dc1-918f-bc70c9f3d5c3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-9691a9bb-e0b8-4bc0-89fc-21d7408c16b9 WWW:LINK-1.0-http--link Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-9691a9bb-e0b8-4bc0-89fc-21d7408c16b9 WWW:LINK-1.0-http--link Vue XML des métadonnées http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=701742906745737457089f13fecfb531&full=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=701742906745737457089f13fecfb531&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.internet.map OGC:WMS L_TAPLU_S_2015_035 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.internet.map OGC:WFS L_TAPLU_S_2015_035 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/363d73f0-23c3-4720-ba1f-0e491f798c65.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La table a été constituée à partir de la numérisation des zonages des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols avec pour fond les référentiels (SCAN 25 ; BD PARCELLAIRE ; CADASTRE)