Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme

Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.

La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre.

Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire.

Simple

Alternate title

Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme
Date (Publication)
2017-10-07
Date (Creation)
2013-09-18
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-40956fc5-faff-4ef2-8f00-7b7e89e36283
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Foncier Sol/Occupation du sol
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
5000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
  • Boundaries
Description

département de la Somme, Département de la Somme
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f

Vue XML des métadonnées
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Extraction des parcelles cadastrales, les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Géolocalisé par un point suivant le repère du numéro de parcelle.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2019-03-25T20:03:13.648+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

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