fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f fre ISO-8859-15 dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2019-03-25T20:03:13.648+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme 2017-10-07 publication 2013-09-18 creation fr-120066022-orphan-residentifier-40956fc5-faff-4ef2-8f00-7b7e89e36283 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact Foncier Sol/Occupation du sol Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Demande d'utilisation auprès de la DGALN. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Demande d'utilisation auprès de la DGALN. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 fre 8859part15 imageryBaseMapsEarthCover boundaries département de la Somme, Département de la Somme 3.28133559 1.31279111 49.38547516 50.48188019 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Extraction des parcelles cadastrales, les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI. Géolocalisé par un point suivant le repère du numéro de parcelle.