Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme
Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.
La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre.
Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire.
Simple
- Alternate title
-
Parcelle foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2013-09-18
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-40956fc5-faff-4ef2-8f00-7b7e89e36283
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Foncier Sol/Occupation du sol
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- Keywords
-
-
données ouvertes
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- Use limitation
-
Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
- Boundaries
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f Vue XML des métadonnées
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Extraction des parcelles cadastrales, les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Géolocalisé par un point suivant le repère du numéro de parcelle.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-1a99221c-5570-4936-a32d-b3a07b5dc77f XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-03-25T20:03:13.648+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact