Interdiction temporaire d'accès au DPMn de l'île aux Moutons et de ses îlots
Restriction temporaire d'accès au DPMn de l'île aux Moutons et de ses îlots, du 1er avril au 31 août, en application de l'arrêté préfectoral pris le 19 mars 2021, afin de préserver la nidification de plusieurs espèces d'oiseaux protégées.
L'île aux Moutons et ses îlots constituent un site à forts enjeux pour la nidification et la reproduction de plusieurs espèces protégées d'oiseaux. Ce refuge insulaire abrite notamment la plus grande colonie de sternes en France (Caugek, Pierregarin et de Dougall) et représente 63% des effectifs bretons. Ces espèces très sensibles aux dérangements, font l'objet de mesure de protection: le secteur est classé par deux arrêtés de protection de biotope (arrêté préfectoral du 3 juin 1999 volet terrestre et arrêté ministériel du 23 décembre 2004 volet marin/estran). Outre les sternes, deux espèces de limicoles côtiers nichent également sur ce site, le gravelot à collier interrompu et l'huîtrier pie.
Ainsi, en vu de protéger ces espèces et leurs sites de reproduction, un arrêté préfectoral (AP) a été pris le 19 mars 2021 et instaure une interdiction temporaire d'accès aux dépendances du domaine public maritime (DPM), en application de l'arrêté ministèriel de 2004, instituant une zone de protection de biotope de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez Ar Razed et Penneg Ern, commune de Fouesnant.
L'accès et la circulation des personnes sont donc interdits, du 1er avril jusqu'au 31 août de chaque année, sur l'estran dans la zone définie (comprend le plateau rocheux du DPM entourant l'île aux Moutons et ses deux îlots, jusqu'à la laisse de basse mer* de coefficient 120).
Ces mesures de restriction sont prises pour 2 ans, 2021 et 2022 avec reconduction possible suivant les évaluations et résultats des suivis. Cet AP DPM est donc restreint dans le temps et dans l'espace (zones de nidification).
*La laisse de basse mer est la limite de la zone de l'estran qui n'est découverte par la mer que exceptionnellement, en cas de phénomène météorologique particulier (ex: tempêtes).
État d’avancement : Donnée à jour en avril 2021
Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après l'AP 29-021-03-19-00006 du 19/03/2021
Auteur : DDTM29/DML/SL/UEM
Simple
- Alternate title
-
L_ACCES_REGLEMENTE_DPM_MOUTONS_2021_2022_S_029
- Date (Revision)
- 2021-05-03
- Date (Publication)
- 2021-05-03
- Date (Creation)
- 2021-05-03
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8202edee-76f7-4a04-aede-442f4e919dfc
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Point of contact DDTM 29/SL/UEGE (Service du Littoral - Unité Etudes Générales et Expertises)
Custodian
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Sites protégés
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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finistère
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accès
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avifaune
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protection
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- Keywords
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-
données ouvertes
-
- Use limitation
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
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- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Planning cadastre
- Description
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FINISTERE
- Geographic identifier
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- 2154
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EPSG
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Accès aux métadonnées
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Autres ressources en ligne
- OnLine resource
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https://www.finistere.gouv.fr/content/download/44587/317195/file/recueil%252029-2021-012.pdf Lien vers l'arrêté préfectoral
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Accès aux données
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- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
D’après les informations de l'arrêté préfectoral 29-021-03-19-00006 du 19/03/2021
Metadata
- File identifier
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- Metadata language
- Français
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- UTF-8
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jeu de données
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- 2022-02-24T15:08:41.071+01:00
- Metadata standard name
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ISO 19115
- Metadata standard version
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2003 Cor.1:2006
- Metadata author
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Point of contact