Bassins versant spécifiques - Métropole - Version État des Lieux 2019

On appelle « bassin versant spécifique » l’aire limitée par un contour appelé ligne de crête, à l‘intérieur de laquelle l’eau précipitée s'écoule et finit par rejoindre directement la masse d’eau sans passer par une autre masse d’eau.



Les règles de création à prendre en compte sont :

A/ Cas d’une masse d’eau cours d’eau non artificielle

- Les exutoires amont et aval de la masse d’eau cours d’eau,

- Il n’y a pas d'inclusion d’une autre masse d’eau dans le bassin versant spécifique.



B/ Cas d’une masse d’eau cours d'eau artificielle : elle ne possède pas de bassin versant spécifique.



C/ Cas d’une masse d’eau plan d'eau

- Artificielle ou non, elle doit avoir un bassin versant spécifique,

- Dans le cas d’une gravière : On reprendra son périmètre comme bassin versant spécifique. On réutilisera le bassin versant topographique si l'information disponible est assez fine.



D/ Cas d’une Masse d’eau littorale

- Le bassin versant spécifique correspond à la masse d’eau littorale enrichie de son bassin versant topographique (ex : les éventuels cours d’eau côtiers n’étant pas identifiés comme masse d’eau cours d’eau, etc.) à l’exception de ce qui appartient à une autre masse d’eau.



L’intégralité du territoire administratif national est couverte par des bassins versants spécifiques de masse d’eau.



Un bassin versant spécifique peut ne pas contenir de masse d’eau de surface continentale dans les cas suivants :

- Cours d’eau côtier du référentiel hydrographique non identifié comme masse d’eau cours d’eau,

- Têtes de bassin versant allant à l’étranger,

- Zone endoréique : Celui-ci sera défini uniquement en reprenant le contour de la zone endoréique.



Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Simple

Date (Revision)
2021-06-28T14:48:30
Edition

2019
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:BVSpeMasseDEauSurface:FXX:::ressource:2019::VEDL:html
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed

Thésaurus Eau

  • politique de l'environnement

  • directive cadre eau

  • eau continentale

  • eau de surface

  • bassin versant

  • masse d'eau

  • masse d'eau de surface
Theme

  • VEDL

  • DCE

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

  • données ouvertes

  • hvd

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

  • FXX

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Données ouvertes
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

MIF / MID

MapInfo 10
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BVSpeMasseDEauSurface

Consulter le dictionnaire Masses d'eau (MDO)

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/scénario-du-référentiel-des-masses-deau-vedl-2019-version11-aux-formats-géographiques

Consulter le scénario d'échange géographique VEDL 2019

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/1019

Consulter le rapport de contrôles en ligne

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ctrl/MDO/1/sandre_descriptif_ctrl_MDO_1.pdf

Consulter le descriptif des contrôles qualité réalisés

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019?

BVSpeMasseDEauSurface_VEDL2019_FXX

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019?

BVSpeMasseDEauSurface_VEDL2019_FXX

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vedl_2019/BVSpeMasseDEauSurface/BVSpeMasseDEauSurface_FXX-shp.zip

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vedl_2019/BVSpeMasseDEauSurface/BVSpeMasseDEauSurface_FXX-mif.zip

Téléchargement des données - Format MIF/MID

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019?VERSION=1.3.0&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Service web géographique OGC (WFS) du référentiel des Masses d'eau de l'État des Lieux 2019
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Name of measure

Conceptual schema compliance
Name of measure

Value domain conformance
Date / Time
2020-07-20T00:00:00

Conformance result

Title

Diffusion du référentiel des Masses d'eau Version État Des Lieux 2019 aux formats géographiques v.1.1
Date (Creation)
2017-04-25
Citation identifier
urn:sandre:scenario-dechanges:MasseDEau_VEDL2019::::ressource:1.1:::
Cited responsible party
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Author
Pass
Yes

Conformance result

Title

COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication)
2010-12-08
Pass
No

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Technical Guidelines v 3.0

Date (Publication)
2013-12-10
Edition date
2013-12-10
Code
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines
Pass
No
Statement

Mise à jour sur la base des informations transmises par les Agences de l'Eau
Description

Intégration données Etat des Lieux 2019
Date / Time
2020-10-06T00:00:00
Processor
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Processor

Metadata

File identifier
d54a3857-8afd-4380-a0e3-661c25b49bec XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2024-05-31T13:24:28.855Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

>2003/Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

thumbnail

Keywords

DCE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) VEDL données ouvertes hvd
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
Thésaurus Eau

bassin versant directive cadre eau eau continentale eau de surface masse d'eau masse d'eau de surface politique de l'environnement


Provided by

Access to the catalogue