d54a3857-8afd-4380-a0e3-661c25b49bec 26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2024-05-31T13:24:28.855Z ISO 19115:2003/19139 >2003/Cor.1:2006 2154 EPSG Bassins versant spécifiques - Métropole - Version État des Lieux 2019 2021-06-28T14:48:30 2019 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:BVSpeMasseDEauSurface:FXX:::ressource:2019::VEDL:html On appelle « bassin versant spécifique » l’aire limitée par un contour appelé ligne de crête, à l‘intérieur de laquelle l’eau précipitée s'écoule et finit par rejoindre directement la masse d’eau sans passer par une autre masse d’eau. Les règles de création à prendre en compte sont : A/ Cas d’une masse d’eau cours d’eau non artificielle - Les exutoires amont et aval de la masse d’eau cours d’eau, - Il n’y a pas d'inclusion d’une autre masse d’eau dans le bassin versant spécifique. B/ Cas d’une masse d’eau cours d'eau artificielle : elle ne possède pas de bassin versant spécifique. C/ Cas d’une masse d’eau plan d'eau - Artificielle ou non, elle doit avoir un bassin versant spécifique, - Dans le cas d’une gravière : On reprendra son périmètre comme bassin versant spécifique. On réutilisera le bassin versant topographique si l'information disponible est assez fine. D/ Cas d’une Masse d’eau littorale - Le bassin versant spécifique correspond à la masse d’eau littorale enrichie de son bassin versant topographique (ex : les éventuels cours d’eau côtiers n’étant pas identifiés comme masse d’eau cours d’eau, etc.) à l’exception de ce qui appartient à une autre masse d’eau. L’intégralité du territoire administratif national est couverte par des bassins versants spécifiques de masse d’eau. Un bassin versant spécifique peut ne pas contenir de masse d’eau de surface continentale dans les cas suivants : - Cours d’eau côtier du référentiel hydrographique non identifié comme masse d’eau cours d’eau, - Têtes de bassin versant allant à l’étranger, - Zone endoréique : Celui-ci sera défini uniquement en reprenant le contour de la zone endoréique. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4. SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vedl_2019/Imagettes/BVSpeMasseDEauSurface_FXX.PNG politique de l'environnement directive cadre eau eau continentale eau de surface bassin versant masse d'eau masse d'eau de surface Thésaurus Eau 2017-08-23 VEDL DCE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) données ouvertes hvd Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE FXX Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-05-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category-skos-ap-eu Données ouvertes Pas de restriction d’accès public Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf 100000 Français inlandWaters -6.00 10.00 41.00 52.00 ESRI Shapefile 1998 MIF / MID MapInfo 10 https://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BVSpeMasseDEauSurface WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire Masses d'eau (MDO) Version 1.4 https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/scénario-du-référentiel-des-masses-deau-vedl-2019-version11-aux-formats-géographiques WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le scénario d'échange géographique VEDL 2019 Version 1.1 https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/1019 WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le rapport de contrôles en ligne Contrôles de conformité réalisés sur le jeu de données https://sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ctrl/MDO/1/sandre_descriptif_ctrl_MDO_1.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le descriptif des contrôles qualité réalisés Descriptif des contrôles qualité https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019? OGC:WMS BVSpeMasseDEauSurface_VEDL2019_FXX Bassins versant spécifiques- VEDL 2019 - Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019? OGC:WFS BVSpeMasseDEauSurface_VEDL2019_FXX Bassins versant spécifiques - VEDL 2019 - Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vedl_2019/BVSpeMasseDEauSurface/BVSpeMasseDEauSurface_FXX-shp.zip WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vedl_2019/BVSpeMasseDEauSurface/BVSpeMasseDEauSurface_FXX-mif.zip WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données - Format MIF/MID https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019?VERSION=1.3.0&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities WWW:LINK-1.0-http--link Service web géographique OGC (WFS) du référentiel des Masses d'eau de l'État des Lieux 2019 Service web géographique OGC (WFS) du référentiel des Masses d'eau de l'État des Lieux 2019 Conceptual schema compliance Value domain conformance 2020-07-20T00:00:00 Diffusion du référentiel des Masses d'eau Version État Des Lieux 2019 aux formats géographiques v.1.1 2017-04-25 urn:sandre:scenario-dechanges:MasseDEau_VEDL2019::::ressource:1.1::: SANDRE +33 5 55 11 47 90 15 rue Edouard Chamberland Limoges Haute-Vienne 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr true COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-12-08 false INSPIRE Data Specification on on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Technical Guidelines v 3.0 2013-12-10 2013-12-10 INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines false Mise à jour sur la base des informations transmises par les Agences de l'Eau Intégration données Etat des Lieux 2019 2020-10-06T00:00:00 SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr