Bassins versant spécifiques - Métropole - Version État des Lieux 2019
On appelle « bassin versant spécifique » l’aire limitée par un contour appelé ligne de crête, à l‘intérieur de laquelle l’eau précipitée s'écoule et finit par rejoindre directement la masse d’eau sans passer par une autre masse d’eau.
Les règles de création à prendre en compte sont :
A/ Cas d’une masse d’eau cours d’eau non artificielle
- Les exutoires amont et aval de la masse d’eau cours d’eau,
- Il n’y a pas d'inclusion d’une autre masse d’eau dans le bassin versant spécifique.
B/ Cas d’une masse d’eau cours d'eau artificielle : elle ne possède pas de bassin versant spécifique.
C/ Cas d’une masse d’eau plan d'eau
- Artificielle ou non, elle doit avoir un bassin versant spécifique,
- Dans le cas d’une gravière : On reprendra son périmètre comme bassin versant spécifique. On réutilisera le bassin versant topographique si l'information disponible est assez fine.
D/ Cas d’une Masse d’eau littorale
- Le bassin versant spécifique correspond à la masse d’eau littorale enrichie de son bassin versant topographique (ex : les éventuels cours d’eau côtiers n’étant pas identifiés comme masse d’eau cours d’eau, etc.) à l’exception de ce qui appartient à une autre masse d’eau.
L’intégralité du territoire administratif national est couverte par des bassins versants spécifiques de masse d’eau.
Un bassin versant spécifique peut ne pas contenir de masse d’eau de surface continentale dans les cas suivants :
- Cours d’eau côtier du référentiel hydrographique non identifié comme masse d’eau cours d’eau,
- Têtes de bassin versant allant à l’étranger,
- Zone endoréique : Celui-ci sera défini uniquement en reprenant le contour de la zone endoréique.
Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-28T14:48:30
- Edition
-
2019
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:BVSpeMasseDEauSurface:FXX:::ressource:2019::VEDL:html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thésaurus Eau
-
-
politique de l'environnement
-
directive cadre eau
-
eau continentale
-
eau de surface
-
bassin versant
-
masse d'eau
-
masse d'eau de surface
-
- Theme
-
-
VEDL
-
DCE
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
données ouvertes
-
hvd
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
FXX
-
-
High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1998
MIF / MID
MapInfo 10
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
- Name of measure
-
Conceptual schema compliance
- Name of measure
-
Value domain conformance
- Date / Time
- 2020-07-20T00:00:00
Conformance result
- Date (Creation)
- 2017-04-25
- Citation identifier
- urn:sandre:scenario-dechanges:MasseDEau_VEDL2019::::ressource:1.1:::
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Author
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Pass
- No
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Edition date
- 2013-12-10
- Pass
- No
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les Agences de l'Eau
- Description
-
Intégration données Etat des Lieux 2019
- Date / Time
- 2020-10-06T00:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
Metadata
- File identifier
- d54a3857-8afd-4380-a0e3-661c25b49bec XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Masses d'eau - Version État des Lieux 2019
26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2024-05-31T13:24:28.855Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
>2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact