Date (Creation)

2017-06-01

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_EPCI

Credit

SOeS

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer			Publisher

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités administratives

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• Communes littorales

• EPCI

• Données administratives

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Copyright

Use constraints

Other restrictions

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Begin date

2011-01-01

End date

2016-12-31

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
Texte

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map43;i=_zon_.epci2016;l=fr	carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier

b2fbe586-9c30-4cff-b813-f3a923a74ada XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-16T15:45:46

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact