b2fbe586-9c30-4cff-b813-f3a923a74ada Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T23:48:19.109778Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) EPSG 8.6 Mise en œuvre des EPCI (2011-2016) 2017-06-01 creation DCSMM2018_SOES_EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. SOeS Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer publisher https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/b2fbe586-9c30-4cff-b813-f3a923a74ada/attachments/perimetre%20des%20EPCI%202016.jpg /Réglementation et gestion/Données administratives à terre Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Communes littorales EPCI Données administratives Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes /Activités et Usages/Analyse économique et sociale Thématiques - SIMM 2019-12-19 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques DCSMM hvd Observation de la terre et environnement High-value dataset categories geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category-skos-ap-eu Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html utf8 planningCadastre -10 10.22 40.08 51.56 2011-01-01 2016-12-31 Texte http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map43;i=_zon_.epci2016;l=fr WWW:LINK carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr L'Observatoire des Territoires - Périmètre des EPCI 2016 Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).