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AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014)
Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France.
Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation.
La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.
Simple
- Date (Revision)
- 2014-12-31
- Citation identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-300
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role IGN
RPG/ASP
Owner Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Keywords
-
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Cultures
-
- Keywords
-
-
Agriculture
-
- Keywords
-
-
Ilot
-
- Keywords
-
-
Parcellaire
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Use limitation
-
Les données décrites ci-dessus (RPG-Ilots culturaux) peuvent être communiquées pour réutilisation à une administration ou à un Etablissement Public dans le cadre de leurs missions de service public ou de leurs usages à destination non commerciale. Elle se fait dans le respect de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la propriété intellectuelle, et dans l'intérêt général.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Département du Bas-Rhin (67)
))
))
- Description
-
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Begin date
- 2014-01-01
- End date
- 2016-10-31
- Reference system identifier
- Lambert 93 CC48 - EPSG 3948
- Reference system identifier
- Lambert 93 - EPSG 2154
- Distribution format
-
Name Version TAB
10.5
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://www.asp-public.fr/ses-savoir-faire/mise-disposition-du-registre-parcellaire-graphique-anonyme Site de l'ASP
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Convention_CD67-AUP.pdf Convention CD67/ASP
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l’exploitant. Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage
Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC
Suppression des données attributaires et nominatives des îlots
Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.
Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-300 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-10-20
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
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