FR-226-700-011-300 fre utf8 dataset Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu author 2015-10-20 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 Lambert 93 CC48 - EPSG 3948 Lambert 93 - EPSG 2154 AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014) 2014-12-31 revision FR-226-700-011-300 MD_URI Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France. Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation. La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt. RPG/ASP IGN ASP – Service diffusion du RPG 01 73 02 18 29 12 Rue Rol Tanguy Montreuil-sous-bois Cedex 93555 stephanie.guislain@asp-public.fr owner Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Logo pointOfContact annually https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_RPG.jpg Capture d'écran RPG .jpg Cultures Agriculture Ilot Parcellaire Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Les données décrites ci-dessus (RPG-Ilots culturaux) peuvent être communiquées pour réutilisation à une administration ou à un Etablissement Public dans le cadre de leurs missions de service public ou de leurs usages à destination non commerciale. Elle se fait dans le respect de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la propriété intellectuelle, et dans l'intérêt général. otherRestrictions L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) unclassified vector 5000 fre utf8 farming Département du Bas-Rhin (67) -6.0 10.0 41.0 52.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2014-01-01 2016-10-31 TAB 10.5 Fichier MapInfo http://www.asp-public.fr/ses-savoir-faire/mise-disposition-du-registre-parcellaire-graphique-anonyme Site de l'ASP Page dédiée au RPG sur le site de l'ASP https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Convention_CD67-AUP.pdf Convention CD67/ASP dataset Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l’exploitant. Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC Suppression des données attributaires et nominatives des îlots Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.