CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)
Présentations de l'accès aux services de santé du Bas-Rhin et par territoire d'action du département.
Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018.
Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018.
Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet.
Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine.
Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP).
Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique,
financière, culturelle, humaine …).
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Simple
- Date (Revision)
- 2017-12-11
- Date (Publication)
- 2017-12-11
- Date (Creation)
- 2017-12-11
- Presentation form
- Digital map
- Citation identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-201804171445
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
BOCEREAN Julie
Custodian Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
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Localisation
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Département du Bas-Rhin (67)
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- Place
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Communes
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- Place
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Cantons
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- Place
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Communautés de communes
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- Place
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Périmètres administratifs
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- Theme
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A4
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- Theme
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Couleurs
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- Theme
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Portrait
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- Theme
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CARTE
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- Theme
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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
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- Theme
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Services publics
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- Theme
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Accessibilité
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- Theme
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-
SDAASP
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- Theme
-
-
Equipements
-
- Theme
-
-
Santé
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- Use limitation
-
Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Use limitation
-
sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 500000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Society
- Health
- Description
-
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Begin date
- 2018-04-17
- End date
- 2022-12-31
- Description
-
Département du Bas-Rhin
))
- Reference system identifier
- 3948
- Distribution format
-
Name Version PDF
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab"
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201804171445.pdf CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les données viennent de la base permanente des équipements de 2015 (BPE2015) et de l'Agence Régionale de santé.
- Date
Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-201804171445 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-04-17
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
LABRUNE Thierry
Custodian
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