FR-226-700-011-201804171445 fre utf8 dataset Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Département du Bas-Rhin pointOfContact LABRUNE Thierry Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien Gestion et Exploitaton des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 thierry.labrune@alsace.eu Département du Bas-Rhin custodian 2018-04-17 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67) 2017-12-11 revision 2017-12-11 publication 2017-12-11 creation mapDigital FR-226-700-011-201804171445 MD_URI Présentations de l'accès aux services de santé du Bas-Rhin et par territoire d'action du département. Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …). Données disponibles en licence ouverte (Etalab). BOCEREAN Julie Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chef de projet SDAASP 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 julie.bocerean@alsace.eu Département du Bas-Rhin custodian Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Département du Bas-Rhin pointOfContact asNeeded https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-201804171445.jpg Cartes du Bas-Rhin de l'accès aux services de santé .jpg Département du Bas-Rhin (67) place Localisation Communes place Cantons place Communautés de communes place Périmètres administratifs place A4 theme Couleurs theme Portrait theme CARTE theme Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public theme Services publics theme Accessibilité theme SDAASP theme Equipements theme Santé theme Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017" otherRestrictions otherRestrictions otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified grid 500000 fre utf8 location society health Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2018-04-17 2022-12-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 PDF Format PDF https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201804171445.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67) Téléchargement au format PDF dataset Les données viennent de la base permanente des équipements de 2015 (BPE2015) et de l'Agence Régionale de santé.