Alternate title

Mouillages individuels 35

Date (Publication)

2013-07-25

Citation identifier

FR-13001093700014-L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035

Purpose

Dresser une carte des zones de mouillages individuels dans le cadre de la gestion des autorisations et la perception des droits

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Délégation à la Mer et au Littoral	ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Irregular

Place

• Bretagne

• Ille et Vilaine

Theme

• Mer et littoral

Theme

• Mouillage

• Plaisance

• Groupé

• Individuel

• Réseaux de transport

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..."

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Transportation

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms?service=wms	L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs	L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getFeature&typeName=L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035&outputFormat=shape-zip

Hierarchy level

Dataset

Statement

Saisie des objets sur la base des arrêtés, orthophotos IGN et relevés GPS

Metadata

File identifier

3701b3d6-74c8-4551-a8e4-06de70d7e102 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-03-23T15:35:29

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information	ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact