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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions surfaciques se superposant au zonage
**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**
Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.
**Prescription se superposant au zonage**
Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :
* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;
* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).
Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.
La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.
Simple
- Date (Publication)
- 2020-06-18
- Date (Creation)
- 2019-12-19
- Citation identifier
- e155af0d-c573-40e0-8107-25df3c27524a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Originator Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Distributor Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- User defined maintenance frequency
-
P4M
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
document d'urbanisme
-
planification
-
plu
-
plui
-
usage des sols
-
zac
-
zone d'aménagement concerté
-
plu2
-
orientations d'aménagement et de programmation
-
-
Catégories
-
-
Aménagement, urbanisme, foncier
-
-
Aménagement, Urbanisme, Foncier
-
-
Plan
-
Document d'urbanisme
-
- Use limitation
-
Les données brutes du Plan Local d'Urbanisme n’ont pas de valeur réglementaire en elle même, Elle sont un complément à la lecture des PLU en vigueurs par les traitements qui peuvent être réalisés avec. L’ensemble des documents pièces écrites et cartographies, opposables, au format PDF sont consultables sur le [site internet de la MEL]( https://plu-lillemetropole.fr ).
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Other constraints
-
Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 1 http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF16
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Planning cadastre
))
- Begin date
- 2020-06-18
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Geometric object type
- Complex
- Geometric object count
- 16244
- Distribution format
-
Name Version Oracle Spatial
12.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC API - Features
https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/gpu_prescription_surf/items PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions surfaciques se superposant au zonage
OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wms mel_plu:gpu_prescription_surf
OGC:WFS
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wfs mel_plu:gpu_prescription_surf
WWW:LINK-1.0-http--link
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3_APPROUVE/PLU3.html Service de consultation du document opposable
WWW:LINK-1.0-http--related
https://geomel.lillemetropole.fr/adws/app/21813840-344c-11ef-8374-81a99f9b970e/ Service de visualisation cartographique et de consultation des données à la parcelle
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-12-14
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Quantitative result
- Value
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03 octobre 2018. Ce lot de données produit entre 2015 et 2019 a été numérisé sur la base du PCI Vecteur 2014 à 2018 et de la base voie de la MEL 2016 pour les limites à mi- voies. Les contrôles géométriques ont été réalisés sur la version 2018 du PCI vecteur. Les données des servitudes sont issues du porté à connaissance de l’état et de la réintégration de données issues des PLU antérieurs de la MEL.
Metadata
- File identifier
- urn:isogeo:metadata:uuid:e155af0d-c573-40e0-8107-25df3c27524a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-10-30T16:27:32.244301Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
