Zonages Documents Planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan Occupation des Sols et Cartes Communales) Nord-Pas de Calais 2013
Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 60 communes du Pas de Calais).
Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.
Simple
- Date (Creation)
- 2013-12-17Z
- Citation identifier
- b0efa533-0e58-43d2-a755-22e69cee9e7b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Nord
Service Urbanisme et Connaissance Territoriale, Gestion et Valorisation des Données
Originator Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France
Originator Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Pas-de-Calais
Service Urbanisme, Planification Urbaine et Rurale
Originator Géo2France
Géo2France
Distributor
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Resource format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
2013
-
aménagement urbain
-
cartes communales
-
plu
-
pos
-
urbanisme
-
- Use limitation
-
* **CETTE BASE DE DONNEES PERMET** : De consulter l’état d’avancement, par année (millésime), de la numérisation des documents d’urbanisme. Pour **tous les visiteurs** : de visualiser (dans la visionneuse) les données graphiques des PLU, par année (millésime) ; d’utiliser les fonctions avancées de recherche liées aux PLU, qui se trouvent dans le menu « localisation », à gauche de la fenêtre carte. Pour **les ayants-droits**, d’offrir la possibilité de télécharger les données (accessible uniquement en mode connecté).
* **CETTE BASE DE DONNEES NE PERMET PAS** : La diffusion des règlements d’urbanisme : seules les collectivités, maître d’ouvrage, assurent cette mission, dans l’attente du « géoportail de l’urbanisme, accessible à tous », mesure n°2 du plan d’investissement pour le logement (21 mars 2013) ; De se substituer à la législation pour l’administration du droit des sols (ADS) qui est appliquée par les services de l’Etat et les collectivités, concernant les autorisations pour des projets de constructions ou d’installations nouvelles.
- Use limitation
-
PPIGE (collectivités, DREAL NPDC, DDTM 59, DDTM 62)
- Access constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Begin date
- 2013-12-31
- End date
- 2013-12-31
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.ppige-npdc.fr/portail/reseau-geomatique/pole-metier/gt-plu En savoir plus
OGC:WFS
https://www.ppige-npdc.fr:443/geoserver/wfs opendata:plu_2013_n_zone_urba
OGC:WFS-2.0.0-http-get-capabilities
https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities Service WFS de la PPIGE
OGC:WFS-2.0.0-http-get-feature
https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetFeature&typeNames=opendata%3aplu_2013_n_zone_urba&namespaces=xmlns(opendata%2chttps%3a%2f%2fwww.ppige-npdc.fr%2fportail%2fopendata) PLU 2013 - Zonage du document d'urbanisme
OGC:WMS
https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/ows opendata:plu_2013_n_zone_urba
OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities
https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities Service WMS de la PPIGE
- Hierarchy level
- Dataset
Quantitative result
- Value
- Consistency has not been evaluated
- Statement
-
Les couches disponibles :
Document d'urbanisme : état de la planification ; Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales; Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ; Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ; Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.
La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.
- Description
-
Les limites d'une zone sont numérisées :
* Pour le département du Nord, à partir du PCI Vecteur de la DGFIP,
* Pour le département du Pas de Calais, à partir de la BD Parcellaire® de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- urn:isogeo:metadata:uuid:b0efa533-0e58-43d2-a755-22e69cee9e7b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-06-26T14:34:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Géo2France
Géo2France
Point of contact