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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.
Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Simple
- Alternate title
-
th_urbanisme.zone_urba
- Date (Revision)
- 2023-01-25Z
- Date (Creation)
- 2013-12-21Z
- Citation identifier
- 7da141b6-3eaa-42f1-8776-f7b2963e5c3e
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Lorient Agglomération
Mission SIG
sig@agglo-lorient.fr
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Quarterly
- Resource format
-
Name Version PostGIS
2.1
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
aménagement urbanisme/zonages planification
-
documents d'urbanisme
-
données ouvertes
-
dpds
-
géoportail de l'urbanisme
-
plans locaux d'urbanisme
-
plu
-
urbanisme
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
zonages
-
-
Group themes
-
-
Urbanisme
-
- Use limitation
-
Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération.
Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 1 http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m
- Denominator
- 1000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:3948
- Geometric object type
- Complex
- Geometric object count
- 7980
- Distribution format
-
Name Version PostGIS
2.1
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-10-02
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Quantitative result
- Value
- Consistency has not been evaluated
- Statement
-
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.
Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.
- Description
-
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.
Metadata
- File identifier
- urn:isogeo:metadata:uuid:7da141b6-3eaa-42f1-8776-f7b2963e5c3e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-01-25T18:09:11.5090686Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
