PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.

**Zonage**

Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)

Article R 151-17. Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues aux articles R 151-9 à R 151-50.

* Zones U : Article R 151-18. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

* Zones AU : Article R 151-20. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)

* Zones A : Article R 151-22. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)

* Zones N : Article R 151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Date (Publication): 2020-06-18

Date (Creation): 2019-12-19

Citation identifier: 6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

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Oracle Spatial	12.1

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Usage des sols

Keywords

document d'urbanisme
planification
plu
plui
usage des sols
plu2

Aménagement, Urbanisme, Foncier

Document d'urbanisme
Plan

Catégories

Aménagement, urbanisme, foncier

Territoires MEL

Métropole Européenne de Lille

Use limitation

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Access constraints: Other restrictions

Access constraints: License

Access constraints: License

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Other constraints: Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Spatial representation type: Vector

Distance: 1 http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m

Denominator: 5000

Language: Français

Character set: UTF16

Topic category

Planning cadastre
Planning cadastre

Begin date: 2020-06-18

Unique resource identifier: EPSG:2154

Distribution format

Name	Version
Oracle Spatial	12.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://documents-plu2.lillemetropole.fr/DATA/Telechargement.html	Service de téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://carteplu2.lillemetropole.fr/	Service de visualisation cartographique et de consultation des données à la parcelle
WWW:LINK-1.0-http--link	https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html	Service de consultation du document opposable
WWW:LINK-1.0-http--link	https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Documentation/2020_BD_PLU_MEL_description_contenu.pdf	Documentation - description des contenus de la BD PLU
OGC:WFS	https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wfs	mel_plu:plu_ds_zone
OGC:WMS	https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wms	mel_plu:plu_ds_zone
OGC API - Features	https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/plu_ds_zone/items	plu_ds_zone

Hierarchy level: Non geographic dataset

Conformance result

Alternate title: http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/12/171219_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf

Date (Publication): 2017-12-14

Explanation: Voir la spécification référencée

Pass: Yes

Quantitative result

Value: Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03 octobre 2018. Ce lot de données produit entre 2015 et 2019 a été numérisé sur la base du PCI Vecteur 2014 à 2018 et de la base voie de la MEL 2016 pour les limites à mi- voies. Les contrôles géométriques ont été réalisés sur la version 2018 du PCI vecteur. Les données des servitudes sont issues du porté à connaissance de l’état et de la réintégration de données issues des PLU antérieurs de la MEL.

Statement: La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

Description: Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.

Metadata

File identifier: urn:isogeo:metadata:uuid:6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2024-05-28T09:29:31.288882Z

Metadata standard name: ISO 19115 Geographic Information - Resource

Metadata standard version: 2003/Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Métropole Européenne de Lille		sigdata@lillemetropole.fr	Point of contact

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