Alternate title

PRESCRIPTION_SURF

Date (Revision)

2017-02-02Z

Date (Creation)

2016-05-26Z

Citation identifier

4b133aec-09ed-4239-ac3d-b061fb2afc5e

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Nord	Service Urbanisme et Connaissance Territoriale, Gestion et Valorisation des Données	ddtm-suct@nord.gou ddtm-suct@nord.gouv.fr	Originator
Géo2France	Géo2France	contact@geo2france.fr	Author

Maintenance and update frequency

Annually

Resource format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Keywords

• aménagement urbain

• cartes communales

• plu

• pos

• urbanisme

Use limitation

**CETTE BASE DE DONNEES PERMET** : De consulter l’état d’avancement, par année (millésime), de la numérisation des documents d’urbanisme. Pour tous les visiteurs : de visualiser (dans la visionneuse) les données graphiques des PLU, par année (millésime) ; d’utiliser les fonctions avancées de recherche liées aux PLU, qui se trouvent dans le menu « localisation », à gauche de la fenêtre carte. Pour les ayants-droits, d’offrir la possibilité de télécharger les données (accessible uniquement en mode connecté).

**CETTE BASE DE DONNEES NE PERMET PAS** : La diffusion des règlements d’urbanisme : seules les collectivités, maître d’ouvrage, assurent cette mission, dans l’attente du « géoportail de l’urbanisme, accessible à tous », mesure n°2 du plan d’investissement pour le logement (21 mars 2013) ; De se substituer à la législation pour l’administration du droit des sols (ADS) qui est appliquée par les services de l’Etat et les collectivités, concernant les autorisations pour des projets de constructions ou d’installations nouvelles.

Use limitation

PPIGE (collectivités, DREAL NPDC, DDTM 59, DDTM 62)

Access constraints

Copyright

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

End date

2017-02-02

Reference system identifier

urn:ogc:def:crs:EPSG:2154

Geometric object type

Complex

Geometric object count

13969

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.ppige-npdc.fr/mapfishapp/map/e24c0b8f665821f8fb64c382fe7495e4	Visualiseur PPIGE - PLU 2016 - Prescriptions surfaciques
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.ppige-npdc.fr/portail/reseau-geomatique/pole-metier/gt-plu	Documentation
OGC:WFS-2.0.0-http-get-capabilities	https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities	Service WFS de la PPIGE
OGC:WFS-2.0.0-http-get-feature	https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetFeature&typeNames=opendata%3aprescription_surf	prescription_surf
OGC:WMS	https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/ows	opendata:prescription_surf
OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities	https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities	Service WMS de la PPIGE

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées au format CNIG. Les données sont disponibles uniquement sur le département du Nord. Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail de la DDTM du Nord.

Les couches disponibles :

Document d'urbanisme : état de la planification ;

Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales;

Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ;

Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ;

Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.

La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.

Metadata

File identifier

urn:isogeo:metadata:uuid:4b133aec-09ed-4239-ac3d-b061fb2afc5e XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-06-26T14:34:29

Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information - Resource

Metadata standard version

2003/Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Géo2France	Géo2France	contact@geo2france.fr	Point of contact