PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Eléments textuels d'habillage du plan graphique
**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**
Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.
**Annexes informatives**
Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :
* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme.
* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)
Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1 Code du patrimoine)
Simple
- Alternate title
-
G_PLU2_DIFFUSION.MV_GPU_HABILLAGE_TXT
- Date (Publication)
- 2020-06-18
- Date (Creation)
- 2019-12-19
- Citation identifier
- 1c72c851-180a-4eca-97d9-7613eeb8a93d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Originator Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Distributor Métropole Européenne de Lille
MEL - Métropole Européenne de Lille
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- User defined maintenance frequency
-
P4M
- Resource format
-
Name Version Oracle Spatial
12.1
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
document d'urbanisme
-
donnée ouverte
-
open data
-
planification
-
plu
-
plui
-
usage des sols
-
plu2
-
-
Catégories
-
-
Aménagement, urbanisme, foncier
-
-
Aménagement, Urbanisme, Foncier
-
-
Plan
-
Document d'urbanisme
-
- Use limitation
-
Les données brutes du Plan Local d'Urbanisme n’ont pas de valeur réglementaire en elle même, Elle sont un complément à la lecture des PLU en vigueurs par les traitements qui peuvent être réalisés avec. L’ensemble des documents pièces écrites et cartographies, opposables, au format PDF sont consultables sur le [site internet de la MEL]( https://plu-lillemetropole.fr ).
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Other constraints
-
Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 1 http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF16
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Planning cadastre
- Begin date
- 2020-06-18
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Geometric object type
- Point
- Geometric object count
- 9193
- Distribution format
-
Name Version Oracle Spatial
12.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://documents-plu2.lillemetropole.fr/DATA/Telechargement.html Service de téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://carteplu2.lillemetropole.fr/ Service de visualisation cartographique et de consultation des données à la parcelle
WWW:LINK-1.0-http--link
https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html Service de consultation du document opposable
WWW:LINK-1.0-http--link
https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Documentation/2020_BD_PLU_MEL_description_contenu.pdf Documentation - description des contenus de la BD PLU
OGC:WFS
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wfs mel_plu:gpu_habillage_txt
OGC:WMS
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wms mel_plu:gpu_habillage_txt
OGC API - Features
https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/gpu_habillage_txt/items gpu_habillage_txt
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-12-14
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Quantitative result
- Value
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03 octobre 2018. Ce lot de données produit entre 2015 et 2019 a été numérisé sur la base du PCI Vecteur 2014 à 2018 et de la base voie de la MEL 2016 pour les limites à mi- voies. Les contrôles géométriques ont été réalisés sur la version 2018 du PCI vecteur. Les données des servitudes sont issues du porté à connaissance de l’état et de la réintégration de données issues des PLU antérieurs de la MEL.
- Statement
-
La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
- Description
-
Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.
Metadata
- File identifier
- urn:isogeo:metadata:uuid:1c72c851-180a-4eca-97d9-7613eeb8a93d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-05-27T11:35:54.106333Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Point of contact