PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions linéaires se superposant au zonage

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.

**Prescription se superposant au zonage**

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

Alternate title: G_PLU2_DIFFUSION.MV_GPU_PRESCRIPTION_LIN

Date (Publication): 2020-06-18

Date (Creation): 2019-12-19

Citation identifier: 171828cb-d071-4045-a5a7-cfff5e8c0f74

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	opendata@lillemetropole.fr	Originator
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	opendata@lillemetropole.fr	Distributor
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	rodelattre@lillemetropole.fr	Point of contact

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User defined maintenance frequency: P4M

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Name	Version
Oracle Spatial	12.1

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Usage des sols

Keywords

document d'urbanisme
oap
planification
plu
plui
usage des sols
zac
zone d'aménagement concerté
plu2
orientations d'aménagement et de programmation

Territoires MEL

Métropole Européenne de Lille

Aménagement, Urbanisme, Foncier

Document d'urbanisme
Plan

Catégories

Aménagement, urbanisme, foncier

Use limitation

Use limitation

Access constraints: Other restrictions

Access constraints: License

Access constraints: License

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Licence Ouverte Etalab 2.0

Other constraints: Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Spatial representation type: Vector

Distance: 1 http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m

Denominator: 5000

Language: Français

Character set: UTF16

Topic category

Planning cadastre
Planning cadastre

Begin date: 2020-06-18

Unique resource identifier: EPSG:2154

Geometric object type: Complex

Geometric object count: 4665

Distribution format

Name	Version
Oracle Spatial	12.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wfs	mel_plu:gpu_prescription_lin
OGC:WMS-1.3.0-http-get-map	https://data.lillemetropole.fr/geoserver/wms	mel_plu:gpu_prescription_lin
OGC API - Features	https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/gpu_prescription_lin/items	PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions linéaires se superposant au zonage
WWW:LINK-1.0-http--link	https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3_APPROUVE/PLU3.html	Service de consultation du document opposable
WWW:LINK-1.0-http--related	https://geomel.lillemetropole.fr/adws/app/21813840-344c-11ef-8374-81a99f9b970e/	Service de visualisation cartographique et de consultation des données à la parcelle

Hierarchy level: Non geographic dataset

Conformance result

Alternate title: http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/12/171219_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf

Date (Publication): 2017-12-14

Explanation: Voir la spécification référencée

Pass: Yes

Quantitative result

Value: Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03 octobre 2018. Ce lot de données produit entre 2015 et 2019 a été numérisé sur la base du PCI Vecteur 2014 à 2018 et de la base voie de la MEL 2016 pour les limites à mi- voies. Les contrôles géométriques ont été réalisés sur la version 2018 du PCI vecteur. Les données des servitudes sont issues du porté à connaissance de l’état et de la réintégration de données issues des PLU antérieurs de la MEL.

Statement: La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

Description: Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.

Metadata

File identifier: urn:isogeo:metadata:uuid:171828cb-d071-4045-a5a7-cfff5e8c0f74 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2024-10-30T16:26:37.303458Z

Metadata standard name: ISO 19115 Geographic Information - Resource

Metadata standard version: 2003/Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Métropole Européenne de Lille		sigdata@lillemetropole.fr	Point of contact

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