PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.

**Annexes informatives**

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :

* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme.

* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)

Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1 Code du patrimoine)

Date (Publication): 2020-06-18

Date (Creation): 2019-12-19

Citation identifier: 03e774b7-16c3-44a0-a0a5-cbb9fbdf1fc4

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	opendata@lillemetropole.fr	Originator
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	opendata@lillemetropole.fr	Distributor
Métropole Européenne de Lille	MEL - Métropole Européenne de Lille	rodelattre@lillemetropole.fr	Point of contact

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Name	Version
Oracle Spatial	12.1

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Usage des sols

Keywords

annexe sanitaire
document d'urbanisme
planification
plu
plui
règlement local de publicité (rlp)
servitude d'utilité publique
sup
usage des sols
rlp
plu2
obligations diverses
rlpi

Territoires MEL

Métropole Européenne de Lille

Catégories

Aménagement, urbanisme, foncier

Aménagement, Urbanisme, Foncier

Plan
Document d'urbanisme

Use limitation

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Access constraints: Other restrictions

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Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Other constraints: Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Other constraints: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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Denominator: 5000

Language: Français

Character set: UTF16

Topic category

Planning cadastre
Planning cadastre

Begin date: 2020-06-18

Unique resource identifier: EPSG:2154

Geometric object type: Point

Geometric object count: 748

Distribution format

Name	Version
Oracle Spatial	12.1

OnLine resource

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OGC API - Features	https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/gpu_information_pct/items	PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information
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Hierarchy level: Non geographic dataset

Conformance result

Alternate title: http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/12/171219_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf

Date (Publication): 2017-12-14

Explanation: Voir la spécification référencée

Pass: Yes

Quantitative result

Value: Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03 octobre 2018. Ce lot de données produit entre 2015 et 2019 a été numérisé sur la base du PCI Vecteur 2014 à 2018 et de la base voie de la MEL 2016 pour les limites à mi- voies. Les contrôles géométriques ont été réalisés sur la version 2018 du PCI vecteur. Les données des servitudes sont issues du porté à connaissance de l’état et de la réintégration de données issues des PLU antérieurs de la MEL.

Statement: La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

Description: Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.

Metadata

File identifier: urn:isogeo:metadata:uuid:03e774b7-16c3-44a0-a0a5-cbb9fbdf1fc4 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2024-10-30T16:26:00.914645Z

Metadata standard name: ISO 19115 Geographic Information - Resource

Metadata standard version: 2003/Cor.1:2006

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Métropole Européenne de Lille		sigdata@lillemetropole.fr	Point of contact

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