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Les subventions attribuées depuis 2014
Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales ( https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html ).Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours. Quand des programmes ont été arrêté, ils sont
classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-12-09T11:04:01Z
- Keywords
-
-
subvention
-
association
-
entreprise
-
politique publique
-
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
))
- Reference system identifier
- WGS 84 / EPSG:4326
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/subventions_attribuees_scdl0/download?format=csv Les subventions attribuées depuis 2014
OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature
https://data.bretagne.bzh/api/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=subventions_attribuees_scdl0 Les subventions attribuées depuis 2014
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