Part des bénéfices dans le revenu fiscal (%)
LA PART DES BÉNÉFICES est le pourcentage que représentent les revenus des activités non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone, net de déficits.
Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les Bénéfices Agricoles (BA), les Bénéfices industriels et Commerciaux professionnels (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux professionnels (BNC).
Sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial pour les BNC reportent le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté.
Découpage : Commune 2022, arrondissement, Zone d'emploi 2020, Unité urbaine, Aire d'attraction des villes, Département, Ancienne région, Région
Simple
- Alternate title
-
Part des bénéfices (%)
- Citation identifier
- revenus.pbenxx
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal
Author GéoTerritoires (Conseil régional des Hauts-de-France)
Agence Hauts-de-France 2040 - Service SIGAC
Custodian
- Theme
-
-
bénéfice
-
revenu
-
données ouvertes
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les données de cet indicateur sont soumises à une contrainte de secret statistique. Seuil de diffusion : 1000 ménages ou 2000 personnes.
Les valeurs de cet indicateur sont non-additives. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur cet indicateur n'aurait aucun sens.
- Spatial representation type
- Text, table
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Society
- Description
-
Hauts-de-France
- Begin date
- 2001
- End date
- 2018
- Distribution format
-
Name Version SVG
1.1
XLSX
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CSV
Unknown
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-
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https://geoterritoires.hautsdefrance.fr/index.php#c=indicator&i=revenus.pbenxx Lien vers la cartographie
- OnLine resource
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https://geoterritoires.hautsdefrance.fr/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=revenus&indic=pbenxx&nivgeo=com2022&filter=last&format=csv Télécharger les données au format CSV
- OnLine resource
-
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https://geoterritoires.hautsdefrance.fr/GC_make_map.php?width=800&format=svg&lang=fr&indics=revenus.pbenxx&print=1&cosmetics=1 Téléchargement de la carte (SVG)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal
Liens vers la documentation :
Insee, Structure et distibution des revenus : https://www.insee.fr/fr/statistiques
Metadata
- File identifier
- revenus.pbenxx XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-09-09T00:01:06+00:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role GéoTerritoires (Conseil régional des Hauts-de-France)
Agence Hauts-de-France 2040 - Service SIGAC
Custodian