Part des bénéfices dans le revenu fiscal (%)

LA PART DES BÉNÉFICES est le pourcentage que représentent les revenus des activités non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone, net de déficits.

Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les Bénéfices Agricoles (BA), les Bénéfices industriels et Commerciaux professionnels (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux professionnels (BNC).

Sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial pour les BNC reportent le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté.

Découpage : Commune 2022, arrondissement, Zone d'emploi 2020, Unité urbaine, Aire d'attraction des villes, Département, Ancienne région, Région

Alternate title: Part des bénéfices (%)

Citation identifier: revenus.pbenxx

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal			Author
GéoTerritoires (Conseil régional des Hauts-de-France)	Agence Hauts-de-France 2040 - Service SIGAC	sig@hautsdefrance.fr	Custodian

Theme

bénéfice
revenu
données ouvertes

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Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Les données de cet indicateur sont soumises à une contrainte de secret statistique. Seuil de diffusion : 1000 ménages ou 2000 personnes.

Les valeurs de cet indicateur sont non-additives. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur cet indicateur n'aurait aucun sens.

Spatial representation type: Text, table

Denominator: 5000

Language: fre

Topic category

Society

Description: Hauts-de-France

Begin date: 2001

End date: 2018

Distribution format

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SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

OnLine resource

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WWW:LINK-1.0-http--link	https://geoterritoires.hautsdefrance.fr/index.php#c=indicator&i=revenus.pbenxx	Lien vers la cartographie

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OnLine resource

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Hierarchy level: Dataset

Statement: Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal

Liens vers la documentation :

Insee, Structure et distibution des revenus : https://www.insee.fr/fr/statistiques