Registre français des émissions polluantes - Etablissements

<p>Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : </p><ul><li> Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol</li><li>De la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux</li></ul><p>Les éléments de base le constituant sont les suivants :</p><ul><li> Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site</li><li>La production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)</li><li>La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié</li></ul><p>C'est une ressource clé pour:</p><ul><li> Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - <a href=" http://prtr.ec.europa.eu/-">http://prtr.ec.europa.eu/-</a> Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes</li><li>Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants</li><li>Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.</li></ul>

Simple

Date (Publication)
2017-02-15T10:32:33+00:00
Date (Revision)
2020-08-20T12:44:11+00:00
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

 		Originator
Keywords

  • établissements

  • Pollution

  • emissions

  • Environnement
Date
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Other restrictions
Other constraints

Open License v1.0
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-francais-des-emission-polluantes-etablissements/information/

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Metadata

File identifier
registre-francais-des-emission-polluantes-etablissements XML
Metadata language
Français
Date stamp
2023-09-23T01:15:10.956384+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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