Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole - Modification simplifiée n°3 (MS3)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 15/12/2022. Dernière

Modification (M n°1) approuvée par délibération du conseil de Rennes

Métropole du 15/12/2022, dernière Modification Simplifiée (MS n°3)

approuvée par délibération du conseil de Rennes Métropole du 21/03/2024,

dernière Mise à Jour (MAJ n°6) par arrêté de la Présidente de Rennes

Métropole du 06/04/2023.Le règlement du PLUi est

composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se

complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur

chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique. *

Le règlement littéral comprend des définitions de terme issues du

lexique national qui est parfois adapté au contexte local ; des

modalités d'application ; des dispositions graphiques applicables sur

l'ensemble des zones ; des dispositions applicables à l'ensemble des

zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque

zone urbaine ; des dispositions littérales applicables à l'ensemble des

zones ; des dispositions spécifiques aux zones. * Le règlement

graphique se compose de plans de zonage à différentes échelles selon que

les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent

l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses

informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent

certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de

végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de

l'habitat. Il comprend aussi des plans de détail concernant certains

îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique

ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du

règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises

ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou

d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). Il

comprend des plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans

indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés

en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). Il comprend aussi des plans

d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont

indicés (e). Les dispositions portées au règlement graphique et leurs

effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement. L’organisation

générale du PLUi s’articule autour de la nomenclature prévue par le

Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants : 9 catégories de

zones urbaines (7 mixtes, et 2 spécifiques) ; 2 zones destinées à être

ouvertes à l'urbanisation (1AU et 2AU) ; 2 zones naturelles et

forestières (NP et N). La zone N comprend deux secteurs spécifiques et

des secteurs constructibles de taille et de capacités limitées ; 1 zone

agricole A comprenant des secteurs constructibles de taille et de

capacité d'accueil limité. La détermination du zonage est effectuée à

partir de l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces

agricoles, naturels et forestiers et le croisement entre les ambiances

existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à

urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées. Précisions

sur la saisie des données SIG : La base de données de référence pour la

saisie des informations géographiques des plans du règlement graphique

sont les données ©DGFiP à l'exception des plans thématiques relatifs à

l'infiltration des eaux pluviales (données du BRGM) et de certains plans

de détail. La saisie des informations géographiques des plans est

effectuée au 1/2000ème, avec une précision au mètre près, sur les fonds

de plans du bâti et du parcellaire cadastral ©DGFiP de 2017. Ce fond de

plan de référence, support de la saisie sur SIG, est ponctuellement

complété d'informations bâties complémentaires issues du "fond de plan

de référence bâti" local de Rennes Métropole (ex : noms des voies et

chemins issus du "référentiel voies et adresses (RVA)"). Un décalage de

la représentation géographique des informations est parfois réalisé

volontairement pour une meilleure lisibilité des plans. Ainsi, certaines

données représentées selon une géométrie linéaires (les EBC, EIPE,

plantations ou espaces libres à réaliser, servitudes de localisation et

principes de localisations), précisément saisis sur fond de plan

cadastral comme les autres données du plan de zonage au 1/2000, sont

parfois affichés avec un décalage volontaire pour une meilleure lisible

des informations qui se superposent. Par exemple si un espaces boisé

classé (EBC) se trouve sur une limite parcellaire ©DGFiP, et que le

zonage réglementaire est lui aussi positionné au même endroit, un

décalage volontaire à gauche ou à droite du trait de la limite

parcellaire de l'EBC est appliqué pour qu'il s'affiche "au-dessus" ou

"en dessus" du trait précis du zonage. <a href=" https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/plui_rennesmetropole.gpkg">Télécharger les données du PLUi au format GeoPackage standard CNIG.</a>Vous trouverez des informations sur le format GeoPackage <a href=" https://fr.wikipedia.org/wiki/Geopackage" target="_blank">ici</a>. Et sur le standard v2017d des Documents Dématérialisés d’Urbanisme <a href=" http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732" target="_blank">ici</a>. Nous vous conseillons d'utiliser l'attribut "lib_complet" pour

classifier / différencier chaque classe d'objets du PLUi et de vous

reporter au règlement littéral pour une bonne compréhension des objets.Pour aider à l'exploitation de nos données, téléchargez le <a href=" https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/plui_dictionnaire_codes_libelles.csv">dictionnaire des codes et libellés</a>.

Date (Publication): 2024-03-21T11:00:00+00:00

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Rennes Métropole			Originator

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plui

Title: Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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Topic category

Urbanisme

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File identifier: plui XML

Metadata language: Français

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Date stamp: 2024-04-04T06:51:24.388793+00:00

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