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PLUi de Rennes Métropole : plan thématique des règles du coefficient de végétalisation

Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites.<br>

La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante :<br>

- V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*)<br>

- V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé.<br>

- T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains<br>

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Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.

Simple

Date (Publication)
2023-04-06T00:00:00+00:00
Date (Revision)
2025-04-22T07:32:04+00:00
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Originator
Keywords
  • document d'urbanisme

Title

Licence ODbL 1.0

Date
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence ODbL 1.0

Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Urbanisme
Distribution format
Name Version

csv

json

OnLine resource
Protocol Linkage Name

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https://data.rennesmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plui-de-rennes-metropole-plan-thematique-des-regles-du-coefficient-de-vegetalisa/exports/csv?use_labels=true

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OnLine resource
Protocol Linkage Name

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https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/plui-de-rennes-metropole-plan-thematique-des-regles-du-coefficient-de-vegetalisa/information/

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Hierarchy level
Dataset

Metadata

File identifier
plui-de-rennes-metropole-plan-thematique-des-regles-du-coefficient-de-vegetalisa XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-04-22T07:32:04.751932+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

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