PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages

<p><strong>Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé</strong> </p>

<p>Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. </p>

<p><strong>Zonage</strong></p>

<p>Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)</p>

<p>Article R 151-17. Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues aux articles R 151-9 à R 151-50.</p>

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<p>Zones U : Article R 151-18. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.</p>

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<p>Zones AU : Article R 151-20. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)</p>

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<p>Zones A : Article R 151-22. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)</p>

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<p>Zones N : Article R 151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.</p>

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Simple

Date (Publication)
2023-10-18T16:03:26+00:00
Date (Revision)
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

 		Originator
Keywords

  • document d'urbanisme

  • donnée ouverte

  • open data

  • planification

  • plu

  • plui

  • usage des sols

  • plu2
Date
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-zonages0/information/

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Hierarchy level
Dataset

Metadata

File identifier
plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-zonages0 XML
Metadata language
Français
Date stamp
2023-11-09T23:10:47.001285+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

 		Publisher
 
 

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