PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions ponctuelles se superposant au zonage

<p><strong>Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé</strong> </p>

<p>Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. </p>

<p><strong>Prescription se superposant au zonage</strong></p>

<p>Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :</p>

<ul>

<li>

<p>les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;</p>

</li>

<li>

<p>les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).</p>

</li>

</ul>

<p>Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.</p>

Simple

Date (Publication)
2022-03-08T15:24:55+00:00
Date (Revision)
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

 		Originator
Keywords

  • document d'urbanisme

  • donnée ouverte

  • oap

  • open data

  • planification

  • plu

  • plui

  • usage des sols

  • zac

  • zone d'aménagement concerté

  • plu2

  • orientations d'aménagement et de programmation
Date
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-prescriptions-ponctuelles-se-sup0/information/

Landing Page
Hierarchy level
Dataset

Metadata

File identifier
plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-prescriptions-ponctuelles-se-sup0 XML
Metadata language
Français
Date stamp
2023-09-24T22:10:15.695479+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

 		Publisher
 
 

Overviews

Spatial extent

Keywords


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available