PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions ponctuelles se superposant au zonage
<p><strong>Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé</strong> </p>
<p>Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. </p>
<p><strong>Prescription se superposant au zonage</strong></p>
<p>Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :</p>
<ul>
<li>
<p>les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;</p>
</li>
<li>
<p>les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).</p>
</li>
</ul>
<p>Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.</p>
Simple
- Date (Publication)
- 2022-03-08T15:24:55+00:00
- Date (Revision)
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Originator
- Keywords
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-
document d'urbanisme
-
donnée ouverte
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oap
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open data
-
planification
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plu
-
plui
-
usage des sols
-
zac
-
zone d'aménagement concerté
-
plu2
-
orientations d'aménagement et de programmation
-
- Date
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-prescriptions-ponctuelles-se-sup0/information/ Landing Page
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-prescriptions-ponctuelles-se-sup0 XML
- Metadata language
- Français
- Date stamp
- 2023-09-24T22:10:15.695479+00:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Publisher