PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information

<p><strong>Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé</strong> </p>

<p>Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. </p>

<p><strong>Annexes informatives</strong></p>

<p>Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :</p>

<ul>

<li>

<p>des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. </p>

</li>

<li>

<p>des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)</p>

</li>

</ul>

<p>Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1 Code du patrimoine)</p>

Simple

Date (Publication)
2023-10-18T16:03:26+00:00
Date (Revision)
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

 		Originator
Keywords

  • annexe sanitaire

  • document d'urbanisme

  • donnée ouverte

  • open data

  • planification

  • plu

  • plui

  • règlement local de publicité (rlp)

  • servitude d'utilité publique

  • sup

  • usage des sols

  • rlp

  • plu2

  • obligations diverses

  • rlpi
Date
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-ponctuels-reportes-a-titre-dinfo0/information/

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Hierarchy level
Dataset

Metadata

File identifier
plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-ponctuels-reportes-a-titre-dinfo0 XML
Metadata language
Français
Date stamp
2023-11-09T23:10:46.028134+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Métropole Européenne de Lille

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