PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information
<p><strong>Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé</strong> </p>
<p>Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. </p>
<p><strong>Annexes informatives</strong></p>
<p>Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :</p>
<ul>
<li>
<p>des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. </p>
</li>
<li>
<p>des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)</p>
</li>
</ul>
<p>Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1 Code du patrimoine)</p>
Simple
- Date (Publication)
- 2023-10-18T16:03:26+00:00
- Date (Revision)
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Originator
- Keywords
-
-
annexe sanitaire
-
document d'urbanisme
-
donnée ouverte
-
open data
-
planification
-
plu
-
plui
-
règlement local de publicité (rlp)
-
servitude d'utilité publique
-
sup
-
usage des sols
-
rlp
-
plu2
-
obligations diverses
-
rlpi
-
- Date
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-ponctuels-reportes-a-titre-dinfo0/information/ Landing Page
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- plu-en-vigueur-plan-local-durbanisme-de-la-mel-ponctuels-reportes-a-titre-dinfo0 XML
- Metadata language
- Français
- Date stamp
- 2023-11-09T23:10:46.028134+00:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Publisher