Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018
<p>Nombre et typologie des permis de construire et actes d'urbanisme à la ville de Roubaix en 2017</p><p>Les actes d'urbanisme avec avis favorables et favorables avec prescription sont géolocalisés à partir de la référence de la parcelle cadastrale. </p><p>Les "autorisations préalables" concernent les enseignes commerciales. Dans le cadre d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeubles celles-ci doivent respecter certaines règles et cela requiert ainsi une autorisation préalable dans certains cas. </p><p>Le "permis de démolir" est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.</p><p>La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. </p><p>Le "permis d'aménager" est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.</p>
Simple
- Date (Publication)
- 2018-06-13T09:30:53+00:00
- Date (Revision)
- 2021-06-10T21:53:39+00:00
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ville de Roubaix
Originator
- Keywords
-
-
permis de construire
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travaux
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urbanisme
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- Date
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte (Etalab)
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement
- Distribution format
-
Name Version csv
json
geojson
shapefile
- OnLine resource
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://metropole-europeenne-de-lille.opendatasoft.com/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017/information/ Landing Page
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017 XML
- Metadata language
- Français
- Date stamp
- 2023-09-19T01:16:16.816178+00:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ville de Roubaix
Publisher