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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.



La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.

La précision correspond à la commune.



Les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE

correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui ont fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique. La servitude explicite les restrictions d’usage (risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le périmètre associé. Cette information a été portée à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.



L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact:

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la couche SIG :

MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-04-01
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-b7934d21-37d6-4684-b049-67f10d6afb84
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

N
S
E
W
thumbnail




Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
  • Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue

Units of distribution

Accès au service

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780

Document de description du service de téléchargement au format ATOM

Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-ef565a99-af73-4150-8ad9-f347d379debb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom

Date stamp
2019-04-01T20:04:09.565+02:00
Metadata standard name

ISO 19119

Metadata standard version

2005/PDAM1

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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