Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone humide surfacique dans les Vosges

Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).

Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.

Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.

Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Données attributaires supplémentaires :

C_NIVEAU Niveau du poste dans la nomenclature Texte (ex : 1 à 6)

L_NIVEAU Libellé du poste Texte 1 Forêts et fourrés humides 2 Prairies humides 3 Tourbières et marais 4 Eau de surface 5 Terres arables 6 Territoires artificialisés

SURFACE Surface de le la zone Flottant (m²)

SURF_DDT Surface de le la zone Flottant (ha)

PERIMETRE Périmètre de la zone Flottant (m)

SOURCE Source de la donnée Texte (ex : BD Ortho)

FIABILITE Degré de certitude (faible, moyen, fort) du caractère humide d'une zone cartographiée Texte (1=fort ; 2=moyen ; 3=faible)

COMMENTAIRE Texte

Reprise de la couche MapInfo pour Carto2

Simple

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Date (Revision)
2022-04-04
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-8c652348-d42d-489f-8e6e-8fee8a80e43d
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
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Aucune condition ne s'applique
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Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

VOSGES, Département des VOSGES
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S
E
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
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Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=754d2220-50c2-4575-8d91-58b4739a6c64

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Date (Publication)
2010-11-23
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fr-120066022-srv-d395ead8-05df-46fa-abc0-f93f104920cc XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2022-04-04T14:29:08.193+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

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