Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Arrêté prefectoral BCAE 2017: tronçons BCAE 2006 zone cartographie progressive
L'instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l’eau ainsi qu’un guide d’entretien des cours d’eau.
Dans le cadre de ce travail, le choix a été fait de distinguer deux zones dans le département de la Marne. Une zone de cartographie exhaustive et une zone de cartographie progressive.
Dans le bassin de la Craie, la cartographie exhaustive des cours d'eau police de l'eau est retenue comme la nouvelle référence BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
Dans les bassins versants identifiés en cartographie progressive, la référence des cours BCAE reste celle de l'AP BCAE 2006, à savoir les traits pleins de la carte IGN et le tracé du schéma piscicole.
Afin de mettre à disposition du public une visionneuse reprenant ces éléments, la donnée schéma piscicole a fait l'objet d'une requête afin d'isoler uniquement les tronçons appartenant aux bassins versants en cartographie progressive.
La donnée L_BCAE_2006 est le résultat de cette requête.
Point de vigilance: La donnée L_BCAE_2006 est à utiliser uniquement dans le cadre de l'Arrêté ministériel BCAE 2017.
Gestionnaire: DDT Marne\SEEPR
Date de mise à jour: juillet 2017
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2023-01-05
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-f24f0e11-34ba-4e05-a523-1025dd7bbf32
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
MARNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/51
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=268f742e-26ed-4f77-8e6a-01bdba75357f Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-d241e575-2faf-4a8c-8857-9d07bc14b55a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2023-01-05T15:09:33.838+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
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))
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