Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Arrêté prefectoral BCAE 2017: tronçons BCAE 2006 zone cartographie progressive

L'instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l’eau ainsi qu’un guide d’entretien des cours d’eau.

Dans le cadre de ce travail, le choix a été fait de distinguer deux zones dans le département de la Marne. Une zone de cartographie exhaustive et une zone de cartographie progressive.

Dans le bassin de la Craie, la cartographie exhaustive des cours d'eau police de l'eau est retenue comme la nouvelle référence BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).

Dans les bassins versants identifiés en cartographie progressive, la référence des cours BCAE reste celle de l'AP BCAE 2006, à savoir les traits pleins de la carte IGN et le tracé du schéma piscicole.

Afin de mettre à disposition du public une visionneuse reprenant ces éléments, la donnée schéma piscicole a fait l'objet d'une requête afin d'isoler uniquement les tronçons appartenant aux bassins versants en cartographie progressive.

La donnée L_BCAE_2006 est le résultat de cette requête.


Point de vigilance: La donnée L_BCAE_2006 est à utiliser uniquement dans le cadre de l'Arrêté ministériel BCAE 2017.

Gestionnaire: DDT Marne\SEEPR

Date de mise à jour: juillet 2017

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2023-01-05
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-f24f0e11-34ba-4e05-a523-1025dd7bbf32
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr

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MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/51
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
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Inconnue
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WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=268f742e-26ed-4f77-8e6a-01bdba75357f

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Date (Publication)
2010-11-23
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fr-120066022-srv-d241e575-2faf-4a8c-8857-9d07bc14b55a XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2023-01-05T15:09:33.838+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr

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