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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants :
• Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL
• La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes
En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.
Ce jeu de donnée précise :
• Le département
• Le nom de la commune
• Le numéro insee de la commune
• Des informations permettant l’identification du site
• Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
• Le service de l’Etat concerné
• La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
• Le descriptif du périmètre des contraintes
• Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
• Les sources de la donnée
• L’échelle de la donnée
• Le contact interne SPRA
• La date de l’état des lieux initial
• Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-wxs-6f672c27-0de5-44bd-b94d-9aa8038fba6a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
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GetStyle
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- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-ce440443-0d95-43c6-a996-1536d4d3d260 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-04-01T20:06:18.712+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Point of contact
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Spatial extent
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