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Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.



Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE.



La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise :

Le nom de la commune

Le numéro insee de la commune

Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune

Le ou les numéros S3IC

L’adresse du ou des ICPE

Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance

Le service de l’Etat concerné

La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires

La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels

La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance

Le descriptif du périmètre des contraintes

Les sources réglementaires du périmètre des contraintes

Les sources de la donnée

L’échelle de la donnée

Le contact interne SPRA

La date de l’état des lieux initial

Les dates de mise à jour de la couche



L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact :

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la donnée SIG :

MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-04-01
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-245bd6a5-bedd-4633-892e-1dc64f5aac0b
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès aux éléments

  • InfoFeatureAccessService

Keywords
  • WFS 1.1.0

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

N
S
E
W
thumbnail




Coupled Resource
Operation Name Scoped name Identifier

GetCapabilities

MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9

DescribeFeatureType

MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9

GetFeature

MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9

Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetCapabilities

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map

DescribeFeatureType

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map

GetFeature

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map
Operates On
  • Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Distribution format
Name Version

OGC:WFS

1.1.0, 2.0.0

Units of distribution

Accès au service

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities

OGC:WFS

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OGC:WFS-1.3.0-http-get-capabilities

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities

MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 : WFS_Capabilities de la ressource

Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-c06d6d49-623d-46e8-8464-113e1e012b19 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement direct WFS

Date stamp
2019-04-01T20:08:02.584+02:00
Metadata standard name

ISO 19119

Metadata standard version

2005/PDAM1

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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