fr-120066022-srv-c06d6d49-623d-46e8-8464-113e1e012b19 fre ISO-8859-1 service Service de téléchargement direct WFS DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2019-04-01T20:08:02.584+02:00 ISO 19119 2005/PDAM1 Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est 2019-04-01 revision http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-245bd6a5-bedd-4633-892e-1dc64f5aac0b Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Service d’accès aux éléments InfoFeatureAccessService RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 2008-12-03 publication WFS 1.1.0 Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE download ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041290283203125 3.3840906620025634765625 47.42026519775390625 50.16764068603515625 GetCapabilities fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 DescribeFeatureType fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 GetFeature fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 tight GetCapabilities WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map OGC:WFS DescribeFeatureType WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map OGC:WFS GetFeature WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map OGC:WFS OGC:WFS 1.1.0, 2.0.0 Accès au service https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.3.0-http-get-capabilities MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 : WFS_Capabilities de la ressource service Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification