Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.


Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.


L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.


Elle sert à la fois à s’assurer :

• de la maîtrise effective des émissions de l’installation ;

• de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.


Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.


Explication des attributs :


• CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation

• NOM_SITE: Identité de l’installation

• NOM_COM : Commune où se trouve l’installation

• X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)

• Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)

• PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques

• SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires

• REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale

• TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements


Nom de la couche SIG :

ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-04-03
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-atom-f137be3b-4629-4d08-bb8f-26557dc83269
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
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Aucune condition ne s'applique
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Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db

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Service

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Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-ade2eebf-0164-4820-8f15-4305b210dc53 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2019-04-03T10:00:21.021+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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