Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 6e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont constituées,


d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et,


d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE.


Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional.


En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée.

Simple

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Date (Revision)
2021-01-27
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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-atom-af5e948e-b5f4-4ddd-acf7-b4f80b7a9e7b
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Service Type
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ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

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Operates On
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Format variable selon le jeu de données

Inconnue
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WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=6c77ae77-8489-4e42-a819-3c142f03f20c

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Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-a1914ad1-14fd-4931-a952-b55bff272cb0 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2021-01-27T11:25:09.950+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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