Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.

Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants :

• Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL

• La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes

En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.

Ce jeu de donnée précise :

• Le département

• Le nom de la commune

• Le numéro insee de la commune

• Des informations permettant l’identification du site

• Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique

• Le service de l’Etat concerné

• La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires

• Le descriptif du périmètre des contraintes

• Les sources réglementaires du périmètre des contraintes

• Les sources de la donnée

• L’échelle de la donnée

• Le contact interne SPRA

• La date de l’état des lieux initial

• Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact :

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG :

MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

Identification info

Date (Revision): 2019-04-01

Citation identifier: http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-dcb94c79-986c-4571-bf4e-20372a117e24

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)		psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

Service d’accès au produit
InfoProductAccessService

Use limitation: Aucune condition ne s'applique

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type: download

Description: ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

Coupling Type: Tight

Contains Operations

Operation Name	Distributed Computing Platforms	Connect Point
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GetResourceDescription	Web services	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata
GetResource	Web services	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive

Operates On

Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

Distribution format

Name	Version
Format variable selon le jeu de données	Inconnue

Units of distribution: Accès au service

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--atom	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64	Document de description du service de téléchargement au format ATOM

Hierarchy level: Service

Conformance result

Title: Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: See the referenced specification

Metadata

File identifier: fr-120066022-srv-a09746d7-55d7-47f9-8bba-db92ad483743 XML

Metadata language: Français

Character set: ISO-8859-1

Hierarchy level: Service

Hierarchy level name: Service de téléchargement simple Atom

Date stamp: 2019-04-01T20:06:18.840+02:00

Metadata standard name: ISO 19119

Metadata standard version: 2005/PDAM1

Metadata author

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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)		psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

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