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Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranches 1&2
La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRn GT...
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
L'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.
Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2022-09-23
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-wxs-1ce0b1d0-24ab-4f73-a150-1b922e61f273
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux éléments
-
InfoFeatureAccessService
-
- Keywords
-
-
WFS 1.1.0
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
MARNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/51
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
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- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetCapabilities
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/05cc0af3-0f0f-4854-8abc-8a1ec00681cf.internet.map DescribeFeatureType
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Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/05cc0af3-0f0f-4854-8abc-8a1ec00681cf.internet.map
- Distribution format
-
Name Version OGC:WFS
1.1.0, 2.0.0
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-9f6cefbc-a63f-4d41-9ce7-e0444120edc2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement direct WFS
- Date stamp
- 2022-09-23T08:44:05.288+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
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