Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Aire de protection de biotope du département de la Haute-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont les zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.



L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.



C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

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Date (Revision)
2025-01-07
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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-8025c045-48e7-4e27-8ade-1d0bb72aee93
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

ddt@haute-marne.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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HAUTE-MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/52
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Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
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Inconnue
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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-9c2dc50a-748b-47f8-8911-0228793b48ce XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2025-01-07T10:13:16.452+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

ddt@haute-marne.gouv.fr

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