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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) en Grand Est
Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins
destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.
Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de
chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.
Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation
nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.
Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.N_ENP_RCFS_S_R44
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-a9f705ce-25f1-4b6b-983d-0043c18926b0
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
N_ENP_RCFS_S_R44 fr-120066022-jdd-1d5e220a-f524-4c30-b59e-31492a404d0c
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- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-9561d523-b60e-4fab-8ece-9d652f6037ae XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-04-01T20:09:39.350+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
