Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Aval de la CAC

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.



Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

Simple

Identification info

Date (Revision)
2023-12-08
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-9fca33ae-50f9-4f96-89e8-34481254a4f5
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/51
N
S
E
W
thumbnail




Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a5bcdac5-2f5a-4d5a-88e3-ec158c975dd0

Document de description du service de téléchargement au format ATOM
Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-85468de4-8c6d-4b72-808f-571449c63dbb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2023-12-08T00:21:21.637+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

thumbnail

Keywords



Provided by

Access to the catalogue